Suppression des données

Dernière mise à jour : 12 mai 2026, v1.0

Tes droits

Tu peux à tout moment demander la suppression de tes données conformément à l'article 17 du RGPD (droit à l'effacement).

Comment supprimer tes données

Self-service (Kernel et application membre)

  1. Connecte-toi à ton compte sur kernel.freelance-os.fr ou app.freelance-os.fr.
  2. Va dansParamètres > Compte > Supprimer mon compte.
  3. Confirme la suppression.

La suppression du compte entraîne, dans un délai de 30 jours :

  • Suppression de ton profil et de tes identifiants
  • Suppression du contenu personnel associé (drafts, knowledge, threads)
  • Anonymisation des données conservées pour obligations légales
  • Révocation de tous les tokens OAuth tiers

Par email

Si tu n'as pas de compte actif (waitlist, contact one-shot), ou si tu rencontres un blocage, écris àcontact@freelance-os.fravec :

  • Sujet : "Demande de suppression RGPD"
  • L'adresse email concernée
  • Le périmètre : "waitlist", "compte Kernel", "workspace [nom]", ou "toutes mes données"

Nous accusons réception sous 72 heures et traitons la demande dans un délai maximal de 30 jours (extensible de 2 mois en cas de complexité, avec notification).

Données supprimées

  • Compte utilisateur (profile, auth user)
  • Drafts, idées, présentations, pages, knowledge items personnels
  • Bookings, threads de conversation, notes de prospection
  • Tokens OAuth (Google, TikTok, Instagram, LinkedIn, Meta, WhatsApp)
  • Adresses IP de connexion (au-delà du minimum LCEN)
  • Préférences et personnalisations

Données conservées pour obligation légale

Donnée
Durée minimale
Base légale
Devis, contrats, factures Counsel
10 ans
Art. L123-22 Code de commerce
Données de facturation (Stripe)
10 ans
Code général des impôts, art. L102 B LPF
Logs auth (IP de connexion)
1 an
LCEN, art. 6 II
Logs d'audit pour défense en justice
Durée de la prescription
Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime)

Ces données sont isolées et ne sont accessibles qu'aux fins légales décrites.

Workspaces multi-membres

Si tu es membre d'un workspace administré par un tiers (par exemple workspace d'agence), la suppression detesdonnées personnelles est notre responsabilité. Les données métier saisies dans le workspace (devis, contrats, contenus) restent sous le contrôle du propriétaire du workspace (responsable de traitement). Voir/dpa.

Tokens OAuth tiers

La suppression côté Freelance OS révoque l'accès depuis nos services mais ne supprime pas les contenus déjà publiés chez le fournisseur tiers (par exemple une vidéo déjà publiée sur YouTube reste publiée). Pour supprimer ces contenus tiers, gère-les directement chez le fournisseur.

Réclamation

Si tu n'es pas satisfait du traitement de ta demande, tu peux saisir la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Contact

contact@freelance-os.fr